Conditions particulières de vente

Inscriptions :

L’inscription à l’un de nos programmes implique l’adhésion aux conditions générales de vente régissant les rapports entre agences de voyage et leur clientèle fixées par arrêté ministériel du 14 juin 1982 ainsi que l’adhésion à nos conditions particulières. La facture envoyée lors du paiement de l’acompte tient lieu de confirmation d’inscription. Le solde devra être réglé 30 jours avant le départ sans appel de notre part. Il ne sera pas envoyé de récépissé lors du paiement de celui-ci.

 

Prix :

Sauf indication contraire dans la fiche technique, ils comprennent, du point de rendez-vous au point de dispersion : les frais d’organisation et d’encadrement, les transports, l’hébergement et la nourriture.
Ils ne comprennent pas les assurances, les taxes d’aéroport, les dépenses à caractère personnel (boissons, pourboires, etc…).
Toute modification des taux de change, des prix des transporteurs ou autres prestataires de service, peut entraîner le réajustement des prix jusqu’à 21 jours avant le départ.

 

Assurance :

Nous sommes assurés en responsabilité civile professionnelle organisation. Chaque participant doit être titulaire d’une responsabilité civile individuelle. Nous vous proposons en plus une assurance complémentaire :
– Assurance assistance multirisques (incluant annulation, assistance et rapatriement, interruption de séjour et bagages). Le rapatriement couvre les frais de rapatriement en cas d’accident, maladie ou décès. Montant assurance = 4 % du prix du voyage.
– Vous devez obligatoirement être assuré pour le rapatriement. Si vous ne souscrivez pas à notre contrat, nous vous demanderons une copie de votre contrat avec vos coordonnées et les garanties couvertes. Un exemplaire du contrat devra être joint dès réception de votre inscription.

 

Responsabilité :

Les renseignements fournis sur la fiche technique le sont à titre indicatif, ils ne peuvent engager notre responsabilité. En aucun cas nous ne sommes responsables de l’impossibilité d’un participant de présenter des documents en règle lors du passage des frontières. Dans l’impossibilité de prendre le départ à la suite de négligence de votre part, aucun remboursement ne pourra intervenir.
Semelles au Vent agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part le client, et d’autre part les prestataires de service (transporteurs, compagnies aériennes, hébergeurs, restaurateurs etc ), ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre.
Semelles au Vent est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle auprès des Mutuelles du Mans. Cette RCP ne saurait se substituer à la Responsabilité Civile Individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

 

Annulation :

Toute annulation de votre part avant le départ, devra nous être notifiée par téléphone puis par lettre recommandée ou par email avec accusé de réception; c’est la date d’accusé réception qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

– En cas de désistement à 45 jours et plus du départ : Il est à noter que les frais d’annulation à plus de 45 jours avant le départ ne sont pas pris en charge par notre assurance. Aussi les sommes versées vous seront remboursées par l’agence, avec une somme retenue forfaitaire pour frais de dossier, de 70 € en cas de voyage avec aérien ou de 50 € en cas de séjour sans aérien. Une éventuelle pénalité sera appliquée pour annulation par la société de transport aérien, maritime ou ferroviaire, si un tel type de transport est compris dans le séjour. Cela pouvant représenter jusqu’à 100% du prix du billet dans le cas de billet non remboursable et non échangeable (conditions particulières pour les transports aériens, maritimes ou ferroviaires).

– En cas de désistement à moins de 45 jours du départ, et si vous avez souscrit notre assurance, voici le barème de remboursement réparti entre l’agence et l’assureur :
– de 45 à 22 jours : retenue de 25% du prix du voyage par l’organisateur
– de 21 à 15 jours : retenue de 50% du prix du voyage par l’organisateur
– de 14 à 8 jours : retenue de 75% du prix du voyage par l’organisateur
– de 7 à 2 jours : retenue de 90% du prix du voyage par l’organisateur
– moins de deux jours, 100% de retenue du prix du voyage par l’organisateur
Si votre annulation, due à une ou des conditions prévues dans le contrat d’assurance, intervient à moins de 45 jours avant le départ : la somme retenue vous sera remboursée, en partie par l’assurance et le reste par l’agence (voir conditions ci-dessus), excepté les frais de dossier d’annulation s‘élevant à 20 € par dossier et le montant des primes des assurances souscrites.

 

Ne pourront prétendre à un remboursement :

– Les participants absents ou ne respectant pas les dates, heures ou lieux de rendez-vous.
– Les participants ne pouvant fournir de documents d’identité valides au passage de frontières ou lors des transports aérien.
– Tout participant interrompant un séjour de son fait.
– Tout participant contraint par l’encadrement d’interrompre son séjour pour cause de niveau technique ou physique insuffisant et compromettant la sécurité du groupe.
En cas d’annulation de notre part les participants seront prévenus 21 jours avant. Ils seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à une indemnité.
Si la météo, les conditions d’enneigement, le niveau des participants ou des événements imprévus l’imposent, particulièrement pour la sécurité du groupe, l’encadrement se réserve le droit de modifier le programme sans que les participants puissent prétendre à indemnité.

 

Litiges :

Toutes réclamations relatives au voyage doivent parvenir à Semelles au Vent par lettre recommandée avec A/R dans un délai d’un mois après la date du retour. Société bénéficiaire de l’opérateur de séjour à 200 000 €.

SARL Semelles au Vent : Mas Cavaillac 30120 MOLIERES CAVAILLAC / Opérateur de séjour IM030110024
RCP : Mutuelles du Mans Assurances par le SNAM N° 7.482.250
Garantie financière : Le Mans Caution contrat N° 16113 à concurrence d’un montant de 200 000 €uros.