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Conditions de vente

CONDITIONS PARTICULIÉRES DE VENTE

Inscriptions :
L’inscription à l’un de nos programmes implique l’adhésion aux conditions générales de vente régissant les rapports entre agences de voyage et leur clientèle fixées par arrêté ministériel du 14 juin 1982 ainsi que l’adhésion à nos conditions particulières. Une facture d’acompte est envoyée lors du paiement de l’acompte, qui tient lieu de confirmation d’inscription. Un acompte de 30% du montant du séjour sera demandé pour tous séjours en France et de 40% pour l’ensemble des séjours à l’étranger. Le solde devra être réglé 21 jours avant le départ (30 jours pour certaines destinations) avec un rappel de notre part. Il vous sera envoyé alors, la facture de solde réglée, suite au paiement de celle-ci.

Prix :
Sauf indications contraires dans la fiche technique, les tarifs comprennent, du point de rendez-vous au point de dispersion : les frais d’organisation et d’encadrement, les transports, l’hébergement et la nourriture, les visites et autres prestations prévues dans le programme
Ils ne comprennent pas : les assurances, les dépenses à caractère personnel (boissons, pourboires, etc…) et tout ce qui n’est pas compris dans le prix comprend.
Toutes modifications des taux de change, des prix des transporteurs ou autres prestataires de service, peuvent entraîner le réajustement des tarifs jusqu’à 20 jours avant le départ, avec une hausse ou une baisse plafonnée à 8% du montant total du séjour.

Assurance :
Nous sommes assurés en responsabilité civile professionnelle en tant qu’opérateur et organisateur de séjours. Mais chaque participant doit être titulaire d’une responsabilité civile individuelle. Nous vous proposons en plus une assurance complémentaire :
– Assurance assistance multirisques (incluant annulation, assistance et rapatriement, interruption de séjour et bagages). Le rapatriement couvre les frais de rapatriement en cas d’accident, maladie ou décès. Montant assurance = 4,5 % du prix du voyage.
Vous devez obligatoirement être assuré pour le rapatriement. Si vous ne souscrivez pas à notre contrat, nous vous demanderons une copie de votre contrat avec vos coordonnées et les garanties couvertes. Un exemplaire du contrat devra être joint dès réception de votre inscription.

Responsabilité :
Les renseignements fournis sur la fiche technique le sont à titre indicatif, ils ne peuvent engager notre responsabilité. En aucun cas, nous ne sommes responsables de l’incapacité pour un participant à présenter ses documents en règle lors du passage des frontières. Dans l’impossibilité de prendre le départ à la suite de négligence de votre part, aucun remboursement ne pourra intervenir.
Semelles au Vent agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part le client, et d’autre part les prestataires de service (transporteurs, compagnies aériennes, hébergeurs, restaurateurs etc…), ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent également leur responsabilité propre.
Semelles au Vent est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle auprès des Mutuelles du Mans. Cette RCP ne saurait se substituer à la Responsabilité Civile Individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

Annulation :
Toute annulation de votre part avant le départ, devra nous être notifiée par téléphone puis par lettre recommandée ou par email avec accusé de réception ; c’est la date d’accusé réception qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

– En cas d’annulation de votre fait, si vous avez souscrit à notre assurance, voici le barème de remboursement réparti entre l’organisateur (Semelles Au Vent) et l’assureur, en fonction de la date de réception de votre annulation :
– Au-delà de 60 jours : retenue 25% du prix du voyage par l’organisateur
– De 60 à 22 jours : retenue de 35% du prix du voyage par l’organisateur
– De 21 à 15 jours : retenue de 50% du prix du voyage par l’organisateur
– De 14 à 8 jours : retenue de 70% du prix du voyage par l’organisateur
– De 7 à 2 jours : retenue de 90% du prix du voyage par l’organisateur
– Moins de deux jours : retenue de 100% du prix du voyage par l’organisateur

Le remboursement suite à votre annulation avant le départ du séjour, et en conformité avec les conditions prévues dans le contrat d’assurance, sera calculé en fonction du barème ci-dessus, excepté les frais de dossier d’annulation éventuels (maximum 70 €uros) et le montant des primes des assurances souscrites.

Ne pourront prétendre à un remboursement :
– Les participants absents ou ne respectant pas les dates, heures ou lieux de rendez-vous.
– Les participants ne pouvant fournir de documents d’identité valides au passage de frontières ou lors des transports aériens.
– Tout participant interrompant un séjour de son fait.
– Tout participant contraint par l’encadrement d’interrompre son séjour pour cause de niveau technique ou physique insuffisant et compromettant la sécurité du groupe.

En cas d’annulation de la part de l’agence Semelles au Vent, les participants seront prévenus :
/ 20 jours avant pour un séjour > 6 jours / 7 jours avant pour un séjour entre 2 et 6 jours / 48 heures avant pour séjour < = 2 jours
Et dans ce cadre là, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou compensation financière.

En cours de séjour, l’encadrement se réserve le droit pour assurer la sécurité du groupe (conditions météo ou d’enneigement défavorables, niveau des participants insuffisant, ou autres événements imprévus mettant en cause la sécurité du groupe), de modifier le programme sans que les participants puissent prétendre à une indemnité ou un remboursement..

Litiges :
Toutes réclamations relatives au voyage doivent parvenir à Semelles au Vent par lettre recommandée avec A/R dans un délai d’un mois après la date du retour. Société bénéficiaire de l’opérateur de séjour avec un plafond maximum de 200 000 €.

SARL Semelles au Vent : Mas Cavaillac 30120 MOLIERES CAVAILLAC / Opérateur de séjour IM030110024
RCP : Mutuelles du Mans Assurances par le SNAM N° 7.482.250
Garantie financière : Le Mans Caution contrat N° 16113 à concurrence d’un montant de 200 000 €uros.